Opérationnalisation d’un système informatique en ligne pour l’obtention de l’intention d’importation et d’exportation : Extension de l’application autres acteurs du commerce transfrontalier
Description de la réforme
Mise en œuvre du projet d’interconnexion des systèmes informatiques de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) des Directions Régionales du Commerce et de la Concurrence (DRCC) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Aussi l’application autorise l’accès aux transitaires à SYGOCE pour remplir le formulaire de demande d’intention à distance. Actuellement SYGOCE est étendu aux réseaux informatiques des structures des Administrations ci-après :
- Direction Générale des Douanes ;
- Direction Générale des Impôts ;
- Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Financiers et Fiscaux ;
- Agence des Technologies de l’Information et de la Communication ;
- Directions Régionales du Commerce ;
- Dans la perspective de l’évolution de SYGOCE vers une plateforme dématérialisée, la DGCC a identifié tous les acteurs impliqués dans les procédures du commerce extérieur au Mali ainsi que les règles de traitement des documents qu’ils délivrent aux importateurs et exportateurs.
Impacts de la réforme
Ce système informatique intégré pour la gestion du commerce extérieur (SYGOCE) permet de réduire singulièrement les procédures administratives liées à la phase pré-dédouanement des marchandises. En effet, cette interconnexion supprimera non seulement l’étape DNCC-Douanes et Douanes-DNCC dans la ventilation des imprimés d’intentions par le commissionnaire en douane, mais aussi permet une augmentation des recettes du trésor, suite à un meilleur recoupement statistique entre les déclarations douanières émises, les déclarations fiscales et les intentions d’importation ou d’exportation délivrées par la DNCC ou les DRCC.
Date d’entrée en vigueur
Réforme effective depuis le Mars 2018.
Base juridique
- Lettre N°021 MCI-SG du 15 avril 2015;
- Avis aux usagers N°002 du 26 avril 2018.