Améliorer le Commerce Transfrontalier
Description de la réforme
Mise en œuvre du projet d’interconnexion des systèmes informatiques de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) des Directions Régionales du Commerce et de la Concurrence (DRCC) et de la Direction Générale des Douanes (DGD). Aussi l’application autorise l’accès aux transitaires à SYGOCE pour remplir le formulaire de demande d’intention à distance. Actuelleme
Impact de la réforme
Ce système informatique intégré pour la gestion du commerce extérieur (SYGOCE) permet de réduire singulièrement les procédures administratives liées à la phase pré-dédouanement des marchandises. En effet, cette interconnexion supprimera non seulement l’étape DNCC-Douanes et Douanes-DNCC dans la ventilation des imprimés d’intentions par le commissionnaire en douane, mais aussi permet une augmentation des recettes du trésor, suite à un meilleur recoupement statistique entre les déclarations douanières émises, les déclarations fiscales et les intentions d’importation ou d’exportation délivrées par la DNCC ou les DRCC.
Date d’entrée en vigueur
Réforme effective depuis le Mars 2018.
Base juridique
- Lettre N°021 MCI-SG du 15 avril 2015 ;
- Avis aux usagers N°002 du 26 avril 2018.