Loi Loi N°2021-056 du 07 oct. 2021 Modification et ratification de l'ordonnance portant loi domaniale et foncière Nouvelle Loi relative au Code du Travail au Mali Ancienne Loi relative au Code de Travail du Mali CODE MINIER CODE DE COMMERCE LOI-N°2015-14-DU-30-05-2015 Relative au capital social SARL LOI N°2015-15- DU 30-05-2015 Relative BIC LOI N°2015-14 DU 30-05-2015_RELATIVE A LA FIXATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Loi No 2017-038 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°01-077 DU 18 JUILLET 2001 FIXANT LES REGLES GENERALES DE LA CONSTRUCTION Décret LOI SUR LA PROMOTION IMMOBILIERE LOI DOMANIALE ET FONCIERE DECRET N 2020-0412 DETERMINANT LES FORMES ET LES CONDITIONS DE GESTION DU TDPIECT DECRET N°2015-0363_P-RM du 19_05_2015 Fixant le SMIG DECRET N°01-040-P-RM du 02-02-2001 DETERMINANT LES FORMES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TERRAINS DU DOMAINE PRIVE IMMOBILIER DE L'ETAT DECRET N°08-276-P-RM DU 13-05-2008 FIXANT LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE CREATION D'ENTREPRISES PAR UN GUICHET UNIQUE DECRET N°09-249-P-RM DU 26-05-2009 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°08-276-P-RM DU 13 MAI 2008 FIXANT LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE CREATION D'ENTREPRISES PAR UN GUICHET UNIQUE DECRET N°09-249-P-RM DU 26-05-2009 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°08-276-P-RM DU 13 MAI 2008 FIXANT LES FORMALITES ADMINISTRATIVES DE CREATION D'ENTREPRISES PAR UN GUICHET UNIQUE DECRET N°2020 0412 DETERMINANT LES FORMES ET LES CONDITIONS DE GESTION DU TDPIECT DECRET N°2020 0413 DETERMINANT LES FORMES ET LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DES TERRAINS DU DOMAINE PRIVE IMMOBILIER DE LETAT DECRET N°2020-0414 DETERMINANT LES FORMES ET LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DES TERRAINS DU DOMAINE PRIVE IMMOBILIER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrêté ARRETE N°10-3337-MLAFU-SG DU 11-10-2010 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS DE RECOURS DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION ARRETE N°10-3336-MLAFU-SG du 11-10-2010 DETERMINANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES D'INSTRUCITON DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONSTRUIRE Decisions Avis Autres GUIDE SUR LES FILIERES PORTEUSES POUR L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF DE LA DIASPORA.
